La Commune rurale de Sakoïba au Mali a enregistré un non-perçu de 98 millions de francs CFA en 2021, avec une perte supplémentaire de 25 000 FCFA en 2022. Cette situation résulte notamment du non-recouvrement des droits et patentes sur des marchés publics, s’élevant à environ 1,5 million de francs CFA.
Selon la loi en vigueur, toute personne bénéficiant de contrats de marchés publics est assujettie à la patente sur les marchés publics.
L’analyse des comptes de gestion révèle une défaillance du dispositif de contrôle interne et externe, laissant un manque à gagner de plus de 98 millions de F CFA. Le préfet, le trésorier payeur régional et le maire sont pointés du doigt pour ne pas avoir exercé leurs responsabilités de contrôle, notamment l’inspection périodique de la commune, le contrôle des régies, et la tenue du registre des appels d’offres.
Le rapport préconise des mesures correctives telles que l’inspection périodique de la commune, le contrôle régulier des régies par le trésorier payeur régional, et le renforcement du contrôle exercé par le maire sur les régies, y compris la prestation de serment des régisseurs. Des actions légales sont envisagées pour traiter ces faits répréhensibles.
Mamie Gonda
