Le 12 janvier 2024, le Conseil des ministres togolais a étudié et approuvé le projet de révision de la loi sur la profession d’architecte. L’objectif principal de cette révision est d’impliquer davantage les architectes dans le projet de construction de logements sociaux initié par le gouvernement.
La loi actuellement en vigueur, la loi n° 90-02 du 4 janvier 1990, encadrant l’exercice de la profession d’architecte, sera modifiée pour prendre en compte les évolutions du secteur. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet P7 de la feuille de route gouvernementale, qui vise à construire 20 000 logements abordables. La participation significative des architectes à ce projet nécessite une adaptation législative adéquate.
Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres définit les conditions visant à mieux organiser la profession d’architecte au Togo. Il prévoit une réorganisation du cadre de la profession, ainsi que des ajustements dans les missions et les conditions d’exercice des architectes.
Parmi les innovations introduites par ce projet de loi, on note des changements dans l’organisation de la prestation de serment, la composition du conseil supérieur de l’ordre, et les modalités du droit d’établissement des architectes étrangers. Ces ajustements sont conformes à la directive n°7/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, qui concerne la libre circulation et l’établissement des architectes ressortissants de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Mamie Gonda
