L’État togolais met momentanément un coup d’arrêt à l’attribution de nouvelles autorisations de prospection et de permis de recherche minière. Cette décision, officialisée par un arrêté du ministère des Mines, concerne l’ensemble du territoire national.
L’objectif est de revoir en profondeur le cadre juridique qui régit l’exploitation des ressources minérales. En toile de fond, la relecture du Code minier, en vue d’un texte modernisé, aligné sur les exigences actuelles en matière de gouvernance, de durabilité et de transparence.
« C’est une pause stratégique », explique le ministère. « Elle permettra au pays de se doter d’un arsenal juridique plus rigoureux, tourné vers l’inclusion et la protection des intérêts nationaux. »
Il est à noter que cette suspension ne concerne pas les matériaux de construction ni les minéraux industriels, qui restent en dehors du champ de la mesure.
Pour mémoire, le Code minier actuellement en vigueur date de 1996, avec une révision en 2003. Jugé dépassé, il ne répond plus aux réalités du secteur minier, en constante évolution, ni aux standards internationaux en matière de responsabilité environnementale et sociale.
En prenant cette décision, les autorités togolaises entendent poser les bases d’un nouveau départ pour l’industrie extractive nationale, dans un contexte où les enjeux liés à la gestion des ressources naturelles sont plus que jamais cruciaux.
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ANOUMOU Luc
