Le Togo continue de progresser dans la mise en œuvre de sa nouvelle constitution adoptée il y a six mois, visant à renforcer son système parlementaire. Mardi dernier, lors du conseil des ministres, deux ordonnances cruciales ont été prises pour structurer le fonctionnement du Parlement bicaméral, composé désormais de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces mesures font suite à l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, signe que le processus suit un cadre juridique bien établi.
La première ordonnance encadre le Sénat, précisant des aspects fondamentaux tels que le nombre de sénateurs, leurs indemnités et les conditions d’éligibilité. Le texte régit également le statut des anciens sénateurs et les modalités de remplacement en cas de vacance. Cette institution comprendra des sénateurs élus par les représentants des collectivités territoriales et d’autres nommés par le Président du conseil des ministres, créant ainsi une représentation équilibrée et diversifiée.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale fait par ailleurs l’objet de réformes, conformément aux nouvelles exigences constitutionnelles. La deuxième ordonnance établit les mêmes détails essentiels pour les députés, y compris les indemnités, les conditions d’éligibilité et le statut des anciens membres. Ces dispositions visent à harmoniser le fonctionnement des deux chambres, permettant un équilibre entre les branches législatives.
Enfin, des discussions ont été engagées récemment pour adapter le Code électoral, ouvrant la voie aux futures élections sénatoriales. Le Togo avance donc résolument vers la concrétisation de cette architecture constitutionnelle, répondant à la vision d’un parlement bicaméral qui favorise la représentativité et la stabilité institutionnelle du pays.
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ANOUMOU Luc
