La Commission européenne a révélé l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’aide d’État de 6 milliards d’euros accordée par l’Allemagne à Lufthansa pendant la pandémie de Covid-19. Initialement approuvée en juin 2020 sous l’encadrement temporaire des aides COVID, cette mesure a été annulée par le Tribunal de l’UE en mai 2023.
L’aide comprenait 306 millions d’euros en fonds propres et 5,7 milliards d’euros en instruments hybrides. Elle visait à stabiliser la situation financière de Lufthansa en pleine crise.
L’enquête de la Commission évaluera maintenant la conformité de cette aide avec les règles de l’UE, en se concentrant sur l’éligibilité de Lufthansa, la nature des mécanismes utilisés et les engagements structurels pris par la compagnie. L’Allemagne et les parties intéressées auront l’opportunité de présenter leurs commentaires pendant cette enquête.
Cette enquête approfondie souligne l’importance de garantir que les aides d’État respectent les règles de concurrence de l’UE, même en temps de crise. Les conclusions de la Commission européenne auront des répercussions manifestes non seulement pour Lufthansa, mais aussi pour la manière dont les futures aides d’État seront conçues et approuvées.
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PAIN Alin
